Conditions Générales de Vente - Les Brunchs de Mathieu

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique ou morale (ci-après le « Client ») sur le site internet https://www.brunchdemathieu.com (ci-après le « Site ») ou par téléphone auprès de Les Brunchs de Mathieu inc. (ci-après « Nous », « Nos », « Notre »).
Toute commande passée sur le Site ou par téléphone implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions.
Veuillez lire ces Conditions attentivement avant de procéder à une commande auprès de Les Brunchs de Mathieu inc. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes nos Conditions, alors vous ne pouvez pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer sans préavis une partie de ces Conditions d’utilisation en faisant des mises à jour et/ou des changements à Notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue du Site ou l’accès au Site après l’affichage des modifications constitue une acceptation de ces changements.

1. Notre offre

Les Brunchs de Mathieu inc. propose à la livraison, dans certaines zones de l’île de Montréal, une gamme de menus, de mets sucrés et de mets salés, de boissons sans alcool, ainsi que des compléments et carte-cadeau à offrir, à destination des particuliers et de personnes morales.

2. Acceptation et modification des Conditions

Le Client déclare avoir 18 ans ou plus et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites Conditions.
Si le Client s’engage auprès de Les Brunchs de Mathieu inc., via Notre Site ou par téléphone, pour le compte de toute personne ou entité, il déclare et garantit qu’il est autorisé à accepter ces Conditions pour le compte d’une telle personne ou entité et que cette personne ou entité accepte d’être responsable envers nous si ces Conditions sont violées.
Les Brunchs de Mathieu inc. s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes Conditions.
Toute commande implique l’acceptation préalable des présentes Conditions et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande les produits présentés en ligne via Notre Site ou par téléphone. Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des Conditions et je les accepte » avant de valider sa Commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Tout internaute ou Client peut, à tout moment, prendre connaissance des Conditions sur Notre Site, ou sur simple demande du Client par courriel à info@brunchdemathieu.com.
Le Client de Les Brunchs de Mathieu dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes Conditions. La sauvegarde et l’édition de ces Conditions relèvent de sa seule responsabilité, et ces dites Conditions sont susceptibles d’être modifiées par Les Brunchs de Mathieu inc. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur sur Notre Site lors de la validation de la commande par le Client. Les Conditions sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, le Client est invité à les consulter avant chacune de ses commandes sur https://www.brunchdemathieu.com.
Ces Conditions prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire, les descriptions et renseignements inclus dans nos prospectus, catalogues…).

3. Accessibilité des services

Notre Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Les Brunchs de Mathieu inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de Notre Site.
Nos services de commande par téléphone sont ouverts de 7h à 21h, 7/7j selon notre disponibilité. Dans le cas où un opérateur ne peut pas répondre, le Client est invité par un message sur répondeur à laisser son téléphone de contact pour qu’un opérateur le rappelle et enregistre alors sa commande.
Le service de livraison d’articles sur Notre Site répond à des horaires qui peuvent varier fréquemment. Ces horaires sont affichés en ligne, selon nos disponibilités et les préférences du Client, dans le processus de commande, et/ou au téléphone auprès de notre représentant.

4. Présentation des produits

Notre Site présente les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de mieux connaître leur composition.
Les photographies, graphismes et descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. Par ailleurs, des indications relatives au poids des ingrédients pourront parfois être communiquées sur Notre Site, et ce également à titre indicatif.
Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur l’offre de produits mises en ligne sur Notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre de produits. En conséquence, nos produits sont disponibles tant qu’ils figurent sur Notre Site et dans la limite des stocks disponibles.
Certaines informations et caractéristiques concernant certains produits de Notre Site sont données par les fournisseurs de ces produits. Les Brunchs de Mathieu inc. n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs et ne pourra pas être tenu responsable des défauts d’hygiène causés par ceux-ci.
Le Client est responsable de se renseigner sur ses allergies et/ou intolérances alimentaires et de s’assurer qu’aucun allergène ne se retrouve dans la description des produits commandés. Nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura aucune trace d’un autre ingrédient que ceux mentionnés dans la description des produits, tel un allergène. Le fait que le Client nous informe qu’il est allergique à un produit ne peut pas lui garantir que, malgré nos soins, celui-ci ne contient pas ou n’a pas été en contact avec ce dernier.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la composition de nos mets et d’en avertir le Client par la mise à jour de leur description sur Notre Site.

5. Conservation

Les Brunchs de Mathieu inc. s’engage à assurer la bonne conservation de la marchandise lors de son transport.
Une fois la Commande livrée au Client, celui-ci est responsable de l’inspection de Nos produits qu’il reçoit pour tout dommage ou autre facteur qui les rendrait impropres à la consommation. En cas de doute ou réclamation, le Client doit nous contacter immédiatement à info@brunchdemathieu.com ou par tél. (1) 514-292-1339.

Il appartient au Client de :

consommer les produits dès que possible;
conserver les produits livrés entre 0°C et +3°C et de les consommer avant 24 heures après le moment de leur livraison.

Si le stockage entre 0°C et +3°C n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures, dans un lieu de stockage n’excédant pas +20°C.

Les Brunchs de Mathieu inc. décline toute responsabilité en cas de problème lié à la consommation de Nos produits si ces conditions ne sont pas respectées,.
Afin de maintenir la qualité et l’intégrité des produits, Nous vous recommandons de réfrigérer immédiatement tous les produits périssables dès la réception et de suivre les instructions de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur la réfrigération et la salubrité des aliments, qui peuvent être consultées ici (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/conseils-generaux-salubrite/conseils-entreposage-securitaire-aliments.html). Nous vous recommandons de suivre les instructions du MAPAQ sur la manipulation sécuritaire des aliments, qui peuvent être trouvés ici. Le non-respect des pratiques de manipulation des aliments et des recommandations de température peut augmenter le risque de maladie d’origine alimentaire. En outre, les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes immuno-déprimées doivent suivre les recommandations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur la consommation alimentaire des groupes à risque, qui peuvent être consultées ici.

6. La carte-cadeau « Un brunch à la carte-cadeau »

La carte-cadeau « Un brunch à la carte-cadeau », vendue sur Notre site ou par téléphone auprès d’un de Nos opérateurs, s’applique aux produits de Les Brunchs de Mathieu inc. et à Notre service de livraison.
En achetant la carte-cadeau, le Client acquiert un crédit à valoir sur une commande future que réalisera, ultérieurement et auprès de Nous, une tierce personne de son choix (ci-après « le Bénéficiaire ») ou lui-même. La carte-cadeau est valable un an à compter de la date d’achat et la totalité de son montant doit être utilisée en une seule fois. Elle est non échangeable en argent et ne peut être cumulée avec aucune autre promotion offerte par Les Brunchs de Mathieu inc.
Le montant de la carte-cadeau d’un minimum de 35 dollars canadiens, est défini par le Client lors de son achat sur un module-formulaire à cet effet sur Notre site ou par téléphone. Suite au paiement par le Client, ce dernier reçoit de Notre part un courriel de confirmation de sa commande où le montant qu’il a choisi est précisé.
La carte-cadeau doit avoir un seul bénéficiaire. Il est possible, mais non obligatoire, pour le Client de choisir le Bénéficiaire de chaque carte-cadeau au moment de l’achat. Néanmoins, le Client s’engage à respecter la durée de validité d’un an à compter de la date d’achat de la carte-cadeau pour en dépenser le crédit correspondant soit par un Bénéficiaire, soit par lui-même.
La carte-cadeau est assujettie aux limites géographiques de Notre zone de service. Cette dernière est identifiable grâce au module « Entrez le début du code postal où livrer » de Notre site ou par téléphone auprès d’un de nos opérateurs. Les Brunchs de Mathieu inc. se réserve le droit de ne pas accepter l’exécution d’une carte-cadeau pour une commande dont la livraison est hors de Notre zone de service. Il appartient au Client qui achète la carte-cadeau de vérifier sur Notre site ou auprès d’un de Nos opérateurs que l’adresse de livraison du Bénéficiaire se situe dans notre périmètre de service.
À partir du paiement de la carte-cadeau par le Client, Les Brunchs de Mathieu inc. dispose de 48 heures pour lui adresser un courriel contenant en fichier joint, chaque carte-cadeau achetée avec son numéro unique de Code promo. Le Client a la possibilité d’imprimer la carte-cadeau pour la remettre au bénéficiaire ou bien de la transmettre par courriel au bénéficiaire.
Le Bénéficiaire passe sa commande en indiquant le Code promo unique de sa carte-cadeau, soit par téléphone auprès d’un de Nos opérateurs, soit sur Notre site, et ce, dans la durée de validité de la dite carte-cadeau.
La carte-cadeau n’ouvre pas droit pour le Bénéficiaire à un remboursement de tous soldes non utilisés, quand le montant de sa commande est inférieur au montant de sa carte-cadeau.
Dans le cas où le montant de la commande par le Bénéficiaire est supérieur au montant de sa carte-cadeau, il est redevable de la différence auprès de Les Brunchs de Mathieu inc..
Par sa commande, le Bénéficiaire devient un Client de Les Brunchs de Mathieu inc., avec les droits et devoirs stipulés dans les présentes Conditions.

7. Prix

Les prix applicables aux produits et services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ils sont établis en dollars canadiens au jour de la Commande, avant taxes et après taxes (TPS et TVQ), et s’entendent hors frais de livraison applicables, ni gratifications et pourboires éventuels.
Toutes modifications substantielles du cours des matières premières ou de toutes autres matières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous évènements ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou livraison des produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de ventes des produits et services.
Les prix de vente peuvent être modifiés par Les Brunchs de Mathieu inc. à tout moment. Les prix ainsi révisés et affichés sur Notre Site ne seront applicables qu’aux Commandes passées postérieurement à ladite révision.
Aucun rabais, ristourne ou escompte ne sera consenti sans un accord écrit spécifique et préalable entre Les Brunchs de Mathieu inc. et le Client.

8. Disponibilité

Nos produits sont offerts, les jours et selon l’horaire indiqués sur Notre Site ou par téléphone à la demande du Client. En outre, Notre service peut exceptionnellement être assuré à d’autres moments sur demande spéciale d’un Client ayant fait l’objet d’une acceptation préalable de Les Brunchs de Mathieu inc.
Pour des raisons de saturation de notre service de livraison, d’aléas climatiques, d’indisponibilité des produits ou autres, Les Brunchs de Mathieu inc. se réserve le droit de suspendre son activité. Dans un tel cas, Les Brunchs de Mathieu inc. s’engage à tenir informé le Client dans les plus brefs délais par courriel ou téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Les Brunchs de Mathieu inc.. Les Brunchs de Mathieu inc. actualise régulièrement les produits proposés sur Notre Site afin de ne proposer que des produits disponibles. Toutefois, Les Brunchs de Mathieu inc. ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit.

9. Commande

Le Client peut passer sa Commande sur Notre Site ou par téléphone.
Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir à Les Brunchs de Mathieu inc. toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande (panier d’achat, adresse, bâtiment, étage, contact sur place, numéro de téléphone valide, …) ainsi qu’à la facturation de celle-ci (adresse de facturation, référence spécifique, …). Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit pour l’exécution de sa commande. Les Brunchs de Mathieu inc. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une erreur commise ou validée par le Client ou par un tiers en son nom.
Nous nous réservons également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.). Le Client sera remboursé du montant payé de sa commande par nos soins mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Les commandes peuvent être passées jusqu’au jour même de la livraison dans la limite des stocks disponibles et sont livrées en fonction des disponibilités; un créneau horaire de livraison est proposé au Client lors de sa commande.
Toute commande doit atteindre un prix total minimum de 35 CAD taxes non incluses et hors frais de livraison liés au lieu de dépose.
Commande sur Notre Site: Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les présentes Conditions de la dite commande.
Commande au téléphone: Les Brunchs de Mathieu inc. peut réaliser une prise de commande téléphonique par un de ses employés. Ce dernier saisit alors oralement la commande et en produit un récapitulatif verbal auprès du Client. Par son paiement, le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les présentes Conditions de la dite commande. La conclusion de la Commande se fera par le paiement du Client, aucune signature manuscrite n’est alors requise pour confirmer la Commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation par le paiement du Client vaudront preuve de la transaction.
Ces informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. La responsabilité de Les Brunchs de Mathieu inc. ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Les Commandes passées sur Notre Site sont destinées à un usage personnel ou en interne chez le Client, y compris en tout lieu dans lequel se trouve le Client. Le Client n’est pas autorisé à revendre à un tiers ou utiliser les produits à des fins commerciales.
Les Brunchs de Mathieu inc. se réserve le droit de ne pas accepter toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

10. Modification ou annulation

Les Conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de commande.
Modification de Commande : Les commandes sont modifiables uniquement par téléphone au (1) 514-292-1339, avant même leur mise en préparation par nos cuisiniers, dans la limite des stocks disponibles et sont livrées en fonction des disponibilités.
Annulation de Commande : Les commandes sont annulables jusqu’à 48 heures précédent le jour et l’heure de la livraison convenus entre Nous et le Client. Après ce délai, les commandes sont non annulables et entraînent la facturation par Les Brunchs de Mathieu inc. d’une indemnité égale à 100% du montant de la commande, hors frais de livraison.

11. Paiement

Toutes commandes passées sur Notre Site doivent être réglées en ligne au moment de la validation de la commande, via la plateforme PayPal® qui accepte les paiements par un compte PayPal® et par les cartes de crédit Visa®, MasterCard®, Carte American Express®.
La plateforme de paiement PayPal® garantit par son protocole sécurisé que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les Brunchs de Mathieu inc. ne peuvent être tenus responsables d’un défaut de sécurité de la plateforme de paiement PayPal®.
Les commandes passées par téléphone doivent être réglées au moment de la commande par cartes de crédit ou débit Visa®, MasterCard®, American Express®, ou par virement Interac®.
Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé, le Client pourra contacter Les Brunchs de Mathieu inc.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Les Brunchs de Mathieu inc. ne sera pas tenue de remettre les produits commandés par le Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.
Aucune déduction de remises ou de codes promo que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Les Brunchs de Mathieu inc. et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
Dans certains cas, des Conditions de paiement différentes à celles décrites précédemment, peuvent être convenues de gré à gré entre Les Brunchs de Mathieu inc. et un Client. Elles font l’objet d’un accord écrit qui prévaut alors sur ces Conditions.
Après encaissement, le Client reçoit Notre facture avec le courriel de confirmation de sa commande en ligne ou par téléphone.

12. Livraison

Zones et frais de livraison La livraison des produits et services de Les Brunchs de Mathieu inc. est proposée dans les zones d’activité indiquées au Client par Notre Site à partir du code postal de dépose qu’il fournit. Les frais de livraison, dûs par le Client en sus du prix des produits achetés, sont calculés selon la zone de dépose et mentionnés dans le montant détaillé de la commande réalisée sur Notre Site ou par téléphone.  Toute commande hors de la zone de livraison et/ou hors des horaires de livraison, si elle est acceptée par Nous, peut être soumise à une tarification spéciale qui sera communiquée au Client lors de sa commande. Les Brunchs de Mathieu inc. se réserve le droit de réviser les frais de livraison et de manutention de temps à autre, en fonction de la particularité d’une commande.
Délai de livraison Les Brunchs de Mathieu inc. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’heure de livraison convenue avec le Client soit respectée. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de retard dans ce service de livraison compte tenu des aléas liés aux conditions climatiques, aux travaux urbains, au trafic routier ou tout autre événement perturbant la circulation ou le stationnement. En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Les Brunchs de Mathieu inc. prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.
Réception de livraison Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la confirmation de commande. Le Client s’engage à fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la livraison de sa commande (code d’accès, numéro de porte, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, contact joignable sur place, etc.).  Les Brunchs de Mathieu inc. rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que de ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / une adresse courriel erronés-es, etc. Le commande est remise au Client, ou au tiers le représentant, à l’adresse indiquée et date et heure convenues. En cas d’absence, notre livreur essaie de contacter au numéro de téléphone indiqué par le Client lors de sa commande. En cas de non réponse, il attendra un maximum de 10 minutes sur le lieu de dépose puis remportera la commande, sauf indication contraire de la part du Client. Dans ce cas, Les Brunchs de Mathieu inc. ne remboursera pas le prix de la commande.
Réclamation liée au service de livraison En cas de problème de livraison, Les Brunchs de Mathieu inc. est responsable jusqu’à la livraison de la commande au Client. Compte tenu de la nature des produits livrés qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client disposera d’un délai d’une (1) heure pour notifier à Les Brunchs de Mathieu inc. les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. Le Client adressera par écrit ou par courriel à info@brunchdemathieu.com une photo des produits livrés faisant l’objet de sa réclamation, son nom, adresse, numéro de sa commande. Toutes ces Conditions ne s’appliquent que dans le cadre des commandes faites directement à Les Brunchs de Mathieu inc., soit par téléphone, soit sur Notre site.
Les commandes effectuées auprès des compagnies de vente et livraison tierces, telles que les marques UberEats®, Foodora® sont soumises aux conditions générales de vente des dites compagnies et n’engagent aucunement la responsabilité de Les Brunchs de Mathieu inc. quant au service de livraison fourni.

13. Prêt de matériel

Des housses, nappes, caisses isothermes, des plats et couverts de service, objets de décoration pourront éventuellement être mis à la disposition du Client pour maintenir les produits au chaud ou en améliorer la présentation et le service.
Tous ces biens prêtés au Client font l’objet d’une liste remise lors de la livraison de la commande. Ils devront être restitués à Les Brunchs de Mathieu inc. à un horaire qui sera convenu entre les parties lors de la commande. Chacun de ces biens a une valeur indiquée sur la dite liste et en cas de bris ou non restitution au moment convenu entre les parties, ils seront facturés au Client pour paiement immédiat.

14. Réception et réclamation

Il appartiendra au Client de vérifier les produits au moment de leur livraison. En cas d’avarie des produits livrés ou de produits manquants, le Client devra, dans l’heure qui suit la prestation, effectuer sa réclamation par téléphone au (1) 514-292-1339 ou courriel à info@brunchdemathieu.com afin de définir un arrangement de gré à gré immédiat. Nous pourrons alors, selon les circonstances et à notre entière discrétion, remplacer le-s produit-s à nos frais, rembourser tout ou partie le prix d’achat du-es produit-s ou fournir un crédit à valoir sur les achats futurs du Client auprès de Les Brunchs de Mathieu inc. Il Nous appartient d’exiger le retour du-es produit-s insatisfaisant-s avant de procéder à un remboursement, un remplacement ou un crédit; le-s produit-s retourné-s ne doit-vent pas avoir été consommé-s à plus de 50% et dans leur emballage d’origine. Les crédits ne peuvent être échangés que pour le type de produit pour lequel ils ont été émis, sont non transférables et non échangeables contre de l’argent ou d’autres biens.
Si les parties ne parviennent à aucun accord, le Client devra procéder à une réclamation par écrit (courrier postal ou courriel) dans les 3 jours passés la prestation, en indiquant les quantités concernées et le motif précis de la réclamation, accompagné d’un commentaire détaillé et illustré d’une ou plusieurs photos.
Toute réclamation n’ayant pas été effectuée dans les Conditions fixées ci-dessus ne pourra être prise en compte par Les Brunchs de Mathieu inc. et ne donnera lieu à aucune suite. Les Brunchs de Mathieu inc. étudiera toute réclamation portée à sa connaissance et décidera des suites à y donner. Une notification par écrit sera fournie au Client (courrier postal ou courriel) par Les Brunchs de Mathieu inc. au plus tard trente (30) jours après notre enregistrement de ladite réclamation.

15. Inexécution de la commande

Les Brunchs de Mathieu inc. ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas d’événement sérieux empêchant notre activité de manière imprévue tels que coupure d’électricité, inondation ou incendie, accidents et urgences médicales dans nos locaux ou perturbation grave de la circulation, inondation, ou incendie dans la zone de livraison. Les Brunchs de Mathieu inc. n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects subis par le Client du fait de possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.
En cas d’inexécution de la commande, notamment du fait des fournisseurs, Les Brunchs de Mathieu inc. s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement par des produits de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d’impossibilité d’échange, Les Brunchs de Mathieu inc. se réserve le droit d’annuler la commande du Client et de lui rembourser les sommes encaissées, mais ne sera en aucun cas redevable de dommages et intérêts.
En cas d’erreur sur la commande, imputable à un manquement de Les Brunchs de Mathieu inc., le Client aura la possibilité soit d’accepter un crédit à valoir sur les achats futurs auprès de Les Brunchs de Mathieu inc. et de conserver les produits livrés, soit de refuser la livraison et de se faire rembourser le montant des sommes encaissées pour la dite commande. Les crédits ne peuvent être échangés que pour le type de produit pour lequel ils ont été émis, sont non transférables et non échangeables contre de l’argent ou d’autres biens.
Dans le cas où l’erreur sur la commande est liée à un défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le Client lors de sa commande, Les Brunchs de Mathieu inc. ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du Client.

16. Dissociabilité, Droit applicable et juridiction compétente

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou non exécutoire, alors celle-ci sera dissociée des présentes Conditions. Cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Ces Conditions, l’utilisation de Notre Site et la Commande, la réception et l’utilisation des produits seront régis et interprétés et exécutés conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (de la province de Québec ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Tout différend entre les parties qui ne fait pas l’objet d’un arbitrage sera réglé devant les tribunaux de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal.

17. Confidentialité et Protection des données personnelles

Les Brunchs de Mathieu inc. s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Collecte et utilisation de données personnelles  Nous collectons les renseignements suivants, soit verbalement par téléphone, soit au travers de formulaires de Notre Site :

Nom
Prénom
Adresse de livraison
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Nous utilisons également, sur Notre Site, des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations sur les modalités de visite des internautes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Profil personnalisé de consommation
Suivi de commande
Statistique

Les données personnelles collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin, l’acheminement des commandes passées sur Notre Site, l’établissement des factures, l’optimisation de Notre service de relation à la clientèle (données statistiques, info-lettres, correspondances). Elles sont destinées à l’usage exclusif de Les Brunchs de Mathieu inc., même si elles peuvent être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de Les Brunchs de Mathieu inc.

Protection des données personnelles: nous mettons en oeuvre toutes les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Notre Site. Nous protégeons les données personnelles et la vie privée du Client et garantissons qu’aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers aux fins de sollicitation ou autres activités de cette nature. Les informations transmises sur Notre Site relatives au règlement d’une transaction sont utilisées à cette seule fin et ne sont conservées dans aucune base de données.
Sécurité des données personnelles Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès – personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. La responsabilité de Les Brunchs de Mathieu inc. ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
Droit d’opposition, de retrait et d’accès aux données personnelles : le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès de Les Brunchs de Mathieu inc. par courriel à l’adresse : info@brunchdemathieu.com ou à l’adresse postale :  Les Brunchs de Mathieu inc. , 3911 Rue Saint-Jacques à  Montréal, Qc. H4C 1H7.